Les valeurs de consommation de carburant et d'émissions de CO2
mentionnées sont déterminées conformément à la nouvelle procédure
mondiale harmonisée d'essai des véhicules légers WLTP (Règlement UE
2017/948), et les valeurs correspondantes sont reconverties en NEDC
pour permettre la comparabilité avec d'autres véhicules. Veuillez
contacter votre revendeur pour les dernières informations. Les
valeurs ne tiennent pas compte des conditions d'utilisation, des
équipements ou des options de conduite et en particulier, et
peuvent varier en fonction du format des pneus. Pour plus
d'informations sur les valeurs de consommation de carburant et
d'émissions de CO2 officielles, veuillez consulter la directive
"Consigne de consommation de carburant, émissions de CO2 des
voitures particulières neuves" disponible gratuitement dans tous
les points de vente ou à l' ADEME - Agence De l' Environnement et
Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, 49004
Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/
Ce site web est la propriété de votre point de vente Citroën MARY AUTOMOBILES, 3000 CHEMIN DE LA VOIE FERREE ZAC DU RIVAL 38260 LA COTE-ST-ANDRE, dont le siège social est situé 3000 CHEMIN DE LA VOIE FERREE ZAC DU RIVAL 38260 LA COTE-ST-ANDRE. Ce site web est maintenu et géré par AUTOMOBILES CITROËN et hébergé en Europe par les services informatiques de Stellantis Auto SAS.
Veuillez lire attentivement cette politique avant de naviguer et d’utiliser ce site web car elle vous explique les modalités de traitement de vos données à caractère personnel. Votre navigation/utilisation de ce site web indique que vous acceptez cette politique.
1. Catégories de données traitées / Liens vers d'autres sites web
Nous nous soucions de votre vie privée. Nous recueillons et traitons différents types de données personnelles via ce site web. Cela comprend :
· Les informations que vous nous fournissez lorsque vous demandez et utilisez nos services et notre site web, telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique
· Les informations dont nous avons besoin lorsque vous signalez un problème sur notre site web
· Les informations recueillies à l'aide de cookies
· Les informations sur votre véhicule ainsi que des données contractuelles spécifiques dont nous avons besoin pour la performance individuelle du site web (par exemple, date d'achat, dates de service) et pour fournir une expérience d'utilisation optimale avec le meilleur service pour votre véhicule
Pour plus de détails, voir la section 2.
<p><strong>J'accepte</strong> que mes données personnelles soient traitées par mon point de vente Citroën, situé à 3000 CHEMIN DE LA VOIE FERREE ZAC DU RIVAL 38260 LA COTE-ST-ANDRE et par AUTOMOBILES CITROËN SA, situé au 2-10 Boulevard de l’Europe, 78300 Poissy, France, en qualité de responsables de traitement, à des fins de marketing, d’identification et de reconnaissance.</p> <p>Mes données à caractère personnel, y compris mes données d’identification (p. ex. nom*, numéro de client, date de naissance, numéro de permis de conduire), coordonnées (p. ex. adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) et données d’identification du véhicule (p. ex. numéro d’identification du véhicule (VIN), numéro/plaque d’immatriculation) seront traitées – dans la mesure où elles sont disponibles – en lien avec les données contractuelles associées, des données du véhicule et de services, y compris des spécifications produits et services (p. ex. modèle, finition, moteur, données matérielles et logicielles), données techniques (p. ex. pièces et accessoires), données de passage atelier et services, y compris les données issues des diagnostics* et contrôle du véhicule.</p> <p>Le traitement des données repose sur le consentement que je donne par la présente selon l’Article 6 (1) 1 (a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).</p> <p>Mes données seront traitées et partagées aux fins énoncées ci-après aux destinataires suivants :</p> <table width="0"> <tbody> <tr><td style="border: 1px solid;" width="85"> <p><strong>Données</strong></p> </td> <td style="border: 1px solid;" width="138"> <p><strong>Finalité(s)</strong></p> </td> <td style="border: 1px solid;" width="479"> <p><strong>Destinataire(s)</strong></p> </td> </tr> <tr><td style="border: 1px solid;" width="85">
Préambule :
Le présent site (ci-après dénommé « Site ») est destiné à
l'information personnelle des internautes qui l’utilise. L'accès et
l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Conditions
Générales» détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements
applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent
l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes
les dispositions des présentes Conditions Générales.
La société propriétaire du Site se réserve le droit de modifier
et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions
Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur
le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes
qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de
chaque connexion et/ou les conditions générales des sites
d’Automobiles CITROËN liés au Site.
Le Site permet à la société propriétaire de présenter son
activité ainsi que l’offre de produits et services notamment via
des liens redirigeant l’internaute vers les sites et applications
internet d’Automobiles CITROËN suivants :
- La présentation des gammes véhicules neufs et véhicules
utilitaires, via le site www.citroen.fr d’Automobiles
CITROËN.
- La présentation des stocks de véhicules neufs disponibles
dans chacun des points de vente via le site www.carstore.citroen.fr
d’Automobiles CITROËN.
Ce site web peut également contenir des liens vers d'autres sites web de Citroën ou du groupe Stellantis Auto SAS ou vers des garages autorisés, d'autres sociétés affiliées ou des réseaux sociaux. Lorsque vous cliquez sur un tel lien vers l'un de ces autres sites web de Citroën ou de tiers, veuillez noter que ces sites web ont leurs propres politiques de protection des données. Nous vous invitons à vérifier leurs politiques de confidentialité lorsque vous utilisez ces sites web.
Ce site web peut également contenir des iFrames avec le contenu d'autres sites web de Citroën ou du groupe Stellantis Auto SAS ou de sites web de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu tiers présenté dans les iFrames. Les informations qui y sont présentées relèvent de la seule responsabilité des propriétaires de ces sites web. Nous n'avons aucun contrôle ni aucune responsabilité quant au contenu des sites web indépendants et nous fournissons ce contenu externe aux internautes par plus de confort. Par conséquent, lorsque vous visitez une page contenant un tel contenu, il se peut que des cookies de ces sites web tiers vous soient présentés. Nous ne contrôlons pas le dépôt et l’utilisation de ces cookies. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies ou la politique de confidentialité de la tierce partie pour plus d'informations.
Vous êtes informés que nous déclinons toute responsabilité pour les sites web de tiers.
2. Informations sur le traitement des données à caractère personnel
Données d’identification, coordonnées, données d’identification du véhicule en association avec des données contractuelles, données du véhicule et de services, y compris des spécifications de produits et services, données techniques pour des pièces et accessoires, données liées au passage atelier, à la vente et au service
Service client : par exemple invitations à des événements, informations sur les mises à jour (techniques) relatives à mon véhicule ou tout autre service de véhicule, notification des dates limites d’entretien/d’inspection/de révision du véhicule, ou assistance en cas de panne Informations client : contact pour, par exemple, les communications pour les véhicules neufs et d’occasion, les offres de financement et de leasing, les services des concessionnaires, les offres d’inspection et d’atelier, la fin d’un contrat de financement ou de leasing ou les mesures d’amélioration de la qualité de mon véhicule Publicité : publicité individuelle ou personnalisée sur les offres, produits et services, et identification et reconnaissance liées | Les responsables de traitements susmentionnés partagent mes données à caractère personnel aux prestataires de services (informatiques) intervenant dans la réalisation des finalités ci-jointes, en particulier : · Stellantis Auto SAS, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France · Capgemini (Capgemini Technology Services, 5/7 rue Frédéric Clavel – 92287 Suresnes Cedex - France), qui a recours à d’autres sous-traitants des données situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et donc dans un pays dépourvu de niveau de protection adéquat des données. - La présentation des promotions nationales et locales pour
les véhicules neufs, étant précisé que les promotions nationales
sont accessibles via le site www.carstore.citroen.fr d’Automobiles
CITROËN et que les promotions locales sont celles qui figurent sur
le Site et relèvent exclusivement de la responsabilité de la
société propriétaire du Site.
- La présentation des services : Citroën Business, Citroën
Financement, Citroën Assurance, Contrat de Service via le site
www.citroen.fr d’Automobiles
CITROËN.
- La présentation des véhicules d’occasion, étant précisé que
le stock présenté des véhicules d’occasion relève exclusivement de
la responsabilité de la société propriétaire du Site, ce dernier
étant simplement hébergé sur le site www.citroenselect.fr
d’Automobiles CITROËN.
- La présentation du label Citroën Select, Financement et des
applications mobiles, via le site www.citroenselect.fr
d’Automobiles CITROËN.
- La présentation des promotions nationales et locales pour
l’après-vente, étant précisé que les promotions nationales sont
accessibles via le site www.citroen.fr d’Automobiles CITROËN et
que les promotions locales sont celles qui figurent sur le Site et
relèvent exclusivement de la responsabilité de la société
propriétaire du Site.
- La présentation des forfaits, pré-contrôle technique, rdv
annuel sérénité, Citroën American Express et Citroën eTouch via le
site www.citroen.fr
d’Automobiles CITROËN. - Présentation des accessoires via le site www.citroenaccessoires.fr
d’Automobiles CITROËN.
- Présentation des pièces d’origine, la gamme standard, la
gamme Eurorepar, via le site www.citroen.fr d’Automobiles
CITROËN.
L’utilisateur est bien informé que :
- pour toutes les pages du Site dont Automobiles CITROËN n’est que
l’hébergeur (promotion locales et stock de véhicules d’occasion…),
le point de vente d’Automobiles CITROËN, soit la société
propriétaire du Site, est seule responsable du contenu et de la
mise à jour de l’ensemble des pages dédiées.
- dès lors que le Site renvoie vers le lien d’un autre site, il
convient que l’utilisateur consulte les mentions légales qui y sont
indiquées.
Article 1 : Publication et
Hébergement
Ce Site est édité par : DENIS PLANTIER
Capital social : 10 000 €
N° de SIRET : 50166520200013
N° de TVA : FR72501665202
N° Orias : N°Orias
Hébergeur du Site : PSA 75, avenue de la Grande Armée 75016
PARIS
Article 2 : Droits de propriété
intellectuelle
La société propriétaire avise les utilisateurs de ce Site que de
nombreux éléments de celui-ci:
1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce
peut être notamment des photographies, des articles, des dessins,
des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo
numériques,... ;
2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et
modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant
sur le Site ; La Commission européenne n’a rendu aucune décision relative à l’adéquation, mais des garanties appropriées sont prévues qui sont, dans le cas présent : des règles d’entreprise contraignantes. Pour obtenir une copie, veuillez suivre le lien suivant : <a href="https://www.capgemini.com/resources/capgemini-binding-corporate-rules/">https://www.capgemini.com/resources/capgemini-binding-corporate-rules/</a></p> <p>· Atos (Atos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire, 95877 BEZONS CEDEX, France), qui a recours à d’autres sous-traitants des données situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et donc dans un pays dépourvu de niveau de protection adéquat des données. La Commission européenne n’a rendu aucune décision relative à l’adéquation, mais des garanties appropriées sont prévues qui sont, dans le cas présent : des règles d’entreprise contraignantes. Pour obtenir une copie, veuillez suivre le lien suivant : <a href="https://atos.net/content/dam/global/documents/atos-binding-corporate-rules.pdf">https://atos.net/content/dam/global/documents/atos-binding-corporate-rules.pdf</a></p> <p>· IBM GBS France, 17 Avenue de l'Europe, 92275 Bois-Colombes, France, qui a recours à d’autres sous-traitants des données situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et donc dans un pays dépourvu de niveau de protection adéquat des données. La Commission européenne n’a rendu aucune décision relative à l’adéquation, mais des garanties appropriées sont prévues qui sont, dans le cas présent : des règles d’entreprise contraignantes. Pour obtenir une copie, veuillez suivre le lien suivant : <a href="https://www.ibm.com/privacy/details/us/en/bcr.html">https://www.ibm.com/privacy/details/us/en/bcr.html</a></p> <p>· Salesforce (Salesforce.com EMEA Limited, Village 9, étage 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate, Londres, EC2N 4AY, Royaume-Uni), qui se trouve en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Vos données à caractère personnel seront traitées pour gérer et satisfaire votre demande et à des fins d'administration générale par Nos soins et par AUTOMOBILES CITROËN, société anonyme dont le siège est au 2-10 Boulevard de l’Europe, 78300 Poissy, France en tant que responsables de traitement, dans les modalités ci-dessous. En tant que responsables de traitement, nous traitons vos données à caractère personnel comme suit : <table class="tbl_confi" border="1" cellspacing="0" cellpadding="0" width="0"> <tbody> <tr> <td style="border: 1px solid;" width="321" valign="top"> <p> <strong>Données / Catégories de données </strong> (les données obligatoires sont marquées d’un astérisque*) </p></td><td style="border: 1px solid;" width="453" valign="top"> <p> <strong>Finalité(s)</strong> </p></td></tr><tr> <td style="border: 1px solid;" width="321" valign="top"> <p> Identification et coordonnées </p><p> (nom*, adresse électronique* ; numéro de téléphone, adresse postale (* le cas échéant)), détails du modèle*, partenaire Citroën sélectionné*, intérêt pour un service de location (leasing)/ financement, type de demande (* le cas échéant), données spécifiques à la flotte (* le cas échéant) </p></td><td style="border: 1px solid;" width="453" valign="top"> <p> Prise de contact, communication </p><p> et traitement des demandes </p></td></tr><tr> <td style="border: 1px solid;"width="321" valign="top"> <p> Informations recueillies par le biais de cookies </p></td><td style="border: 1px solid;" width="453" valign="top"> <p> Veuillez consulter la politique en matière de cookies pour plus d’informations </p></td></tr><tr> <td style="border: 1px solid;" width="321" valign="top"> 3 - Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont
notamment la marque "CITROËN", le logo « double chevron », la
signature « CREATIVE TECHNOLOGIE », la marque semi-figurative
"PSA", ainsi que les marques des modèles de véhicules apparaissant
sur le Site. Les éléments ainsi protégés sont la propriété
d’Automobiles CITROËN, ses filiales ou de tiers ayant autorisé la
société ropriétaire du Site à les exploiter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation,
adaptation, modification, incorporation, traduction,
commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière,
sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que
ce soit (papier, numérique, ...) de la marque "CITROËN", du logo «
double chevron », de la signature « CREATIVE TECHNOLOGIE », de la
marque semi-figurative "PSA" et/ou des marques des modèles de
véhicules apparaissant sur le Site sont interdites, sans
l'autorisation écrite préalable d’Automobiles CITROËN, hormis les
exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la
Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée),
sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur
et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans
d'emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d'amende
dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans
d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende
dans le cas de contrefaçon de marques.
Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site sont la
propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent
être exploitées sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés.
Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout
logiciel non nommément identifié dans les présentes Conditions
Générales.Des garanties appropriées sont en place, qui sont dans ce cas des règles d'entreprise contraignantes (BCR). Pour en obtenir une copie, veuillez suivre ce lien: <a href="https://www.salesforce.com/content/dam/web/en_us/www/documents/legal/misc/Salesforce-Processor-BCR.pdf">https://www.salesforce.com/content/dam/web/en_us/www/documents/legal/misc/Salesforce-Processor-BCR.pdf</a></p> <p>· LiveRamp France 25-29 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret, France. Les données peuvent être transférées aux sociétés du groupe LiveRamp, en Europe et à l’étranger, sous réserve que les autorisations nécessaires aient été obtenues le cas échéant. LiveRamp Inc, localisées aux Etats-Unis, sont certifiés sous le Privacy Shield, un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux Etats-Unis, reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux Etats-Unis (<a href="http://www.privacyshield.gov">www.privacyshield.gov</a>).</p> </td></tr> </tbody> </table> <p> </p> <p> </p> <p><strong>J’accepte</strong> que les responsables du traitement mentionnés ci-dessus utilisent mes données à caractère personnel pour permettre une identification exacte de mes besoins afin de m’offrir les meilleurs services et la meilleure expérience, et afin d’éviter d’éventuelles incohérences par rapport aux finalités citées <em>(services client, informations client, publicité)</em>. Ces entités utilisent des règles métier permettant de détecter des correspondances potentielles entre deux ou plusieurs dossiers afin de les fusionner, même si ceux-ci proviennent de sources et de systèmes différents (demandes en ligne faites à Citroën, participation aux événements marketing de Citroën, utilisation de myCitroën) en vue de créer un seul dossier <p> Identification et coordonnées*, préférences de contact, données d'identification du véhicule*, spécifications des produits et services*, données du véhicule et de service, données techniques pièces et accessoires, données liées au passage atelier et services </p></td><td style="border: 1px solid;" width="453" valign="top"> <p> Fins d’activités de marketing, </p><p> d’identification et de reconnaissance </p></td></tr></tbody></table> Les données marquées d'un astérisque (*) sont obligatoires et constituent une exigence contractuelle. Aussi, vous êtes tenu de nous les communiquer. Si vous ne fournissez pas ces données, nous ne pourrons répondre à votre demande. En fonction de votre profil et comportement d'utilisateur lors de votre navigation sur notre site web, une fenêtre contextuelle pourrait vous être présentée, vous proposant un essai routier ou un bon d'achat pour le modèle qui vous intéresse. Vos données personnelles seront conservées pendant dix ans après la fin de la relation contractuelle. Si vous avez donné votre consentement pour l’utilisation de vos données à des fins de marketing, vos données personnelles seront conservées à ces fins pendant trois ans après le dernier contact avec nous. Nous communiquons vos données à caractère personnel aux destinataires suivants pour les raisons indiquées ci-dessous : A. Pour les finalités liées à l'exécution d'un contrat ou liées à des mesures pré-contractuelles prises à la demande de la personne concernée avant la conclusion d'un contrat conformément à l'art. 6(1)(b) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) <table border="1" cellspacing="0" cellpadding="0" width="0"> <tbody> <tr> <td style="border: 1px solid;" width="201" valign="top"> <p> <strong>Données/ Catégories de données</strong> </p></td>client à jour.</p> <p>Mes données personnelles seront conservées aux fins précitées trois ans après le dernier contact avec l'un des contrôleurs susmentionnés.</p> <p>J'ai reconnu mes <strong>droits liés à la confidentialité et les coordonnées</strong> tels que décrits dans la politique de confidentialité.</p>Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la
conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord
écrit préalable de leur propriétaire est interdite sous peine de
constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.
Article 3 : Informations relatives au
contenu du Site
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce
Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au
moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes
pages du Site.
Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le Site
sont en série ou en option selon les versions. Dans le cadre d’une
politique d’amélioration constante du produit, il est bien précisé
que le constructeur, Automobiles CITROËN, peut modifier à tout
moment les caractéristiques techniques, les équipements, les
options et coloris des véhicules. Par ailleurs les techniques
actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire
fidèlement les couleurs, les modèles et/ou versions présentés sur
ce Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont
ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un
pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du
monde. De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente
conseillés en France métropolitaine. Les tarifs, les offres,
promotions et assimilés présentés engage la seule responsabilité de
la société propriétaire du Site du point de vente. | Finalité(s) | Destinataire(s) | Identification et coordonnées (nom*, adresse électronique* ; numéro de téléphone, adresse postale (* le cas échéant)), détails du modèle*, partenaire Citroën sélectionné*, intérêt pour un service de location (leasing)/ financement, type de demande (* le cas échéant), données spécifiques à la flotte (* le cas échéant) | Prise de contact, communication et traitement des demandes ; Gestion de l’abonnement/désabonnement à la newsletter | Automobiles Citroën et Stellantis Auto SAS, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78300 Poissy, France Les destinataires susmentionnés divulguent vos données à caractère personnel aux prestataires de services (informatiques) intervenant dans la réalisation des finalités ci-jointes, en particulier : · Capgemini (Capgemini Technology Services, 5/7 rue Frédéric Clavel – 92287 Suresnes Cedex - France) qui engage d'autres sous-traitants situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et donc dans un pays n'ayant pas un niveau de protection des données adéquat. Il n'y a pas de décision d'adéquation de la Commission européenne, mais il existe des garanties appropriées, qui sont dans ce cas les règles d'entreprise contraignantes (BCR) de Capgemini. Pour en obtenir une copie, veuillez suivre ce lien :
Les véhicules neufs en stock présentés sur ce Site sont ceux du
site www.carstore.citroen.fr
ci-après dénommé « Citroën Car Store ». Nous vous invitons par
conséquent à vous reporter aux mentions légales qui y sont
indiquées. Ces véhicules neufs ne sont vendus que par et sous la
responsabilité des établissements qui les proposent. Nous attirons
votre attention sur le fait que seule la signature d’un bon de
commande ou de réservation auprès de l’établissement vendeur permet
la vente ou la réservation effective d’un véhicule.https://www.capgemini.com/resources/capgemini-binding-corporate-rules/ </a> </p><p> · Atos (Atos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire, 95877 BEZONS CEDEX, France) qui engage d'autres sous-traitants situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et donc dans un pays n'ayant pas un niveau de protection des données adéquat. Il n'y a pas de décision d'adéquation de la Commission européenne, mais il existe des garanties appropriées, qui sont dans ce cas les règles d'entreprise contraignantes (BCR) d’Atos. Pour en obtenir une copie, veuillez suivre ce lien : <a href="https://atos.net/content/dam/global/documents/atos-binding-corporate-rules.pdf" > https://atos.net/content/dam/global/documents/atos-binding-corporate-rules.pdf </a> </p><p> · Salesforce (Salesforce.com EMEA Limited, Village 9, Floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate, Londres, EC2N 4AY, Royaume-Uni)situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et donc dans un pays n'ayant pas un niveau de protection des données adéquat. Il n'y a pas de décision d'adéquation de la Commission européenne, mais il existe des garanties appropriées, qui sont dans ce cas les règles d'entreprise contraignantes (BCR) de Salesforce. Pour en obtenir une copie, veuillez suivre ce lien : <a href="https://www.salesforce.com/content/dam/web/en_us/www/documents/legal/misc/Salesforce-Processor-BCR.pdf" > https://www.salesforce.com/content/dam/web/en_ <br/> us/www/documents/legal/misc/Salesforce-Processor-BCR.pdf </a> </p><p> · Mediacom, 57 Rue de Villiers, 92 200 Neuilly-sur-seine </p><p> · IBM GBS France, 17 Avenue de l'Europe, 92275 Bois-Colombes, France </p></td></tr></tbody></table> B. Pour les finalités relatives aux intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement ou par un tiers conformément à l'art. 6(1)(f) du RGPD, sauf si vous avez exercé votre droit d'opposition
Les véhicules d’occasion présentés sur ce Site sont ceux du point
de vente d’Automobiles CITROËN, société propriétaire du Site, telle
que identifiée sur ledit Site. Il est rappelé à l’utilisateur
qu’Automobiles CITROËN n’est que l’hébergeur des pages dédiées à la
présentation du stock des véhicules d’occasion de ses points de
vente et n’est donc pas responsable du contenu de ces pages. En
effet, la société propriétaire du Site est responsable du contenu
et de la mise à jour de l’ensemble des pages dédiées à la
présentation de son stock et notamment de la présentation des
véhicules et des prix. Dans ce cadre, l’Utilisateur est informé que
les visuels des véhicules d’occasion sont purement indicatifs et ne
correspondent pas forcément à la version exacte du véhicule
d’occasion sélectionné. La mise à jour automatique du Site ayant
lieu tous les jours, il est possible qu’un véhicule d’occasion
affecté à une commande client au cours d’une journée soit encore
visible d’un utilisateur tant que le traitement de la mise à jour
n’a pas eu lieu. L’utilisateur est donc invité à consulter le point
de vente, société propriétaire du Site, pour savoir si le véhicule
d’occasion reste disponible. Ces véhicules d’occasion ne sont
vendus que par et sous la responsabilité des établissements qui les
proposent. L’attention de l’utilisateur est donc attirée sur
le fait que seule la signature d’un bon de commande ou de
réservation auprès de l’établissement vendeur, propriétaire du Site
permet la vente ou la réservation effective d’un véhicule.
Les services présentés sur ce Site sont ceux qui peuvent être
proposés par les membres du réseau d’Automobiles CITROËN
participant. En ce qui concerne les pièces de rechange et les
accessoires, les prix mentionnés à titre indicatif s’entendent hors
pose, sauf s’il s’agit de forfaits pose incluse. Ces forfaits ne
sont valables que pour la période indiquée.(art. 21 (1) du RGPD) : Données/ Catégories de données | Finalité(s) | Destinataire(s) | Identification et coordonnées*, spécifications des produits et services* | Études de marché et enquêtes auprès des consommateurs pour recueillir des avis concernant les produits et services de Citroën (par ex. enquêtes de satisfaction des clients) uniquement dans le cas où le client peut être contacté via le(s) canal(aux) de communication choisi(s) à ces fins sans son consentement préalable | Automobiles Citroën et Stellantis Auto SAS, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France Les destinataires susmentionnés divulguent vos données à caractère personnel aux prestataires de services (informatiques) intervenant dans la réalisation des finalités ci-jointes, et notamment avec : IPSOS, 35, rue du Val de Marne, 75013 Paris, France | C. Finalités pour lesquelles vous avez fourni votre consentement conformément à l’Art. 6 (1) 1 a) du RGPD à moins d’avoir exercé votre droit de retirer votre consentement (Art. 7 (3) du RGPD), comme : Données/ Catégories de données | Finalité(s) | Destinataire(s) | Identification et coordonnées*, préférences de contact, données d'identification du véhicule*, spécifications des produits et services*, données du véhicule et de service, données techniques pièces et accessoires, données liées au passage atelier et services | Fins d’activités de marketing, d’identification et de reconnaissance | Automobiles Citroën et Stellantis Auto SAS, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France Les destinataires susmentionnés divulguent vos données à caractère personnel aux prestataires de services (informatiques) intervenant dans la réalisation des finalités ci-jointes, en particulier : - Stellantis Auto SAS, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France - LiveRamp France 25-29 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret, France. Les données peuvent être transférées aux sociétés du groupe LiveRamp, en Europe et à l’étranger, sous réserve que les autorisations nécessaires aient été obtenues le cas échéant. LiveRamp Inc, localisées aux Etats-Unis, sont certifiés sous le Privacy Shield, un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux Etats-Unis, Les accessoires présentés sur ce Site sont ceux du site www.dsautomobiles.fr ci-après dénommé « DSAUTOMOBILES.fr ». Nous vous invitons par conséquent à vous reporter aux mentions légales qui y sont indiquées. Ces accessoires ne sont vendus que par et sous la responsabilité des établissements qui les proposent.
De façon plus générale, il est rappelé que dès lors que le Site renvoie vers le lien d’un autre site, il convient que l’utilisateur consulte les mentions légales qui y sont indiquées. Le réseau commercial du Constructeur est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que la société propriétaire du Site est membre du réseau commercial du Constructeur, qu’il s’agit d’un commerçant indépendant qui reste libre de déterminer ses propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par le Constructeur (y compris les forfaits) et qu’elle est seule responsable des informations qu’elle fournit sur ce Site. Article 4 : Déclaration de confidentialité
Pour plus d’informations concernant Citroën , vos droits et la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles, veuillez lire notre politique de confidentialité
Article 5: « Cookies »
Le cookie est un fichier informatique au format texte enregistré sur l’ordinateur d’un Internaute par un serveur Web lors de la consultation d’un site Internet. L’utilisateur est informé que le site Citroën Car Store a mis en place un système de cookies afin de faciliter sa navigation et lui proposer des informations personnalisées en permettant au serveur du site précité de l’identifier. Seul le site Citroën Car Store se sert de ces cookies, uniquement dans le but d’établir des statistiques de fréquentation et afin d’éviter éventuellement le nombre de délivrance d’une même information à un même utilisateur. En aucun cas les cookies ne contiennent des informations nominatives. L’utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son logiciel de navigation dans le menu « outils » de la barre des tâches. Toutes les informations concernant les Cookies.
reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux Etats-Unis ( <a href="http://www.privacyshield.gov/"> www.privacyshield.gov </a> ). </p></td></tr></tbody></table> 3. Interaction avec les réseaux sociaux 3.1. Assistance aux clients via les réseaux sociaux Vous pouvez également nous contacter via nos canaux de réseaux sociaux. Par exemples si vous nous envoyez ou publiez un message sur nos pages sur les réseaux sociaux, nous pouvons utiliser les informations contenues dans votre message ou votre publication pour vous contacter concernant la question/demande émise. Afin de vous fournir l'assistance demandée, nous pouvons vous demander de fournir, par message direct ou privé, des informations supplémentaires telles que des détails sur le problème, votre nom, adresse électronique, le numéro d'identification de votre véhicule (VIN), votre téléphone, localisation (ville/état) et/ou la marque, le modèle et l'année du véhicule. Les informations que vous nous fournissez ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct; les études de marché visant à améliorer les services et produits ne seront réalisées que sur la base de données agrégées (anonymes). Veuillez noter que vous ne devez pas transmettre de données sensibles (telles que des informations sur l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou la santé) dans votre message. Lorsque vous publiez un message sur l’espace public d’un réseau social, tout le monde peut le lire. 3.2. Liens vers les réseaux sociaux / plug-ins de réseaux sociaux (boutons « J’aime » par ex.)
Notre site web comprend des liens vers les réseaux sociaux. Afin de protéger vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web, nous n'utilisons pas de plug-ins sociaux. A la place, des liens HTML sont intégrés au site web, ce qui permet un partage facile sur les réseaux sociaux. L'intégration d’un tel lien empêche une connexion directe avec les différents serveurs des réseaux sociaux lors de l'ouverture d'une page de notre site web. En cliquant sur l'un des boutons, une fenêtre s'ouvre dans le navigateur et dirige l'utilisateur vers le site web du réseau social concerné sur lequel (après s'être connecté) il peut par exemple utiliser le bouton "J'aime" où "Partager". Pour plus d'informations sur l'objectif et l'étendue du traitement des données et sur l'utilisation ultérieure de vos données personnelles par les réseaux sociaux et leurs sites web, ainsi que sur vos droits et les paramètres possibles pour protéger votre vie privée, veuillez-vous référer aux notices d’information sur la protection des données de chaque réseau social. Facebook: http://www.facebook.com/policy.php Twitter: https://twitter.com/privacy Instagram: https://help.instagram.com/155833707900388 You Tube: https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy 4. Vos droits En tant que personne concernée, vous avez un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l’oubli), de limitation du traitement, à la portabilité de vos données ainsi que le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui serait fondé sur l'article 6(1)(e) ou (f) du RGPD ou lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospections commerciales conformément au droit applicable. Veuillez noter que ces droits sont limités par la loi et que des conditions sont requises pour que nous puissions y faire droit. En tant que responsable de traitement, nous pouvons mettre à jour vos données personnelles à tout moment (par exemple, modifier votre adresse). Si vous souhaitez faire valoir vos droits, veuillez nous contacter par email à l’adresse denisplantier.eurl@orange.fr, ou nous envoyer un courrier à l’adresse suivante MARY AUTOMOBILES 3000 CHEMIN DE LA VOIE FERREE ZAC DU RIVAL 38260 LA COTE-ST-ANDRE. Pour exercer votre droit d’introduire une réclamation (Art. 77 RGPD), veuillez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr. Pour nous contacter Email : denisplantier.eurl@orange.fr Adresse Postale : MARY AUTOMOBILES 3000 CHEMIN DE LA VOIE FERREE ZAC DU RIVAL 38260 LA COTE-ST-ANDRE Tel : 04 74 20 50 99 Version : Juin 2020 Voir les mentions légales pour les détails complets de la société. La société propriétaire du Site se réserve le droit, à tout moment,
de compléter, modifier ou interrompre de manière temporaire ou
permanente tout ou partie du Site et ce sans que cela donne lieu à
information préalable des internautes. La société propriétaire du
Site ne saurait être tenue pour responsable des bogues ou virus
informatiques.
L’internaute utilise ce Site sous sa seule et entière
responsabilité, la société propriétaire du Site ne pourra être
tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que,
notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme,
préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce Site ou des
sites qui lui sont liés.
Il est également rappelé à l’internaute que les renseignements
fournis sur le Site sont donnés à titre d’information et n’engagent
pas la responsabilité de la société propriétaire du Site.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou
services présentés sur ce Site peuvent faire l'objet de
réglementations particulières voire de restrictions et/ou
interdictions dans certains pays.
Article 6 : Litige - Médiation de la
consommation
En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le
résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le client
consommateur est informé conformément à l’article L.211-3 du code
de la consommation, qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux
judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite
auprès de l’éditeur du présent site internet, il a la possibilité
de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des
médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de
la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1
du code de la consommation, à savoir selon l’éditeur du site, le
Médiateur de Mobilians par courrier à l’adresse suivante: 43 bis,
route de Vaugirard CS 80016 - 92 197 Meudon CEDEX ou sur le site
internet www.mediateur-cnpa.fr, Le client consommateur reste libre
d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de
recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de
refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut d’accord
amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties
de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un
client consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles
du droit commun. L’utilisateur est informé de l’existence de la
plateforme européenne de règlement en ligne des litiges destinée à
recueillir des éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne
des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs
nationaux compétents : cette plateforme est accessible à l’adresse
suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr »
Article 7 : Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers ce Site
nécessite une autorisation préalable et écrite d’Automobiles
CITROËN.
En tout état de cause, Automobiles CITROËN n’est en aucun cas tenue
responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés
sur les sites auxquels ce Site se trouverait lié par des liens
hypertextes ou tout autre type de liens, non autorisés par
Automobiles CITROËN.
Article 8 : Sécurité
Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites de ce
Site à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner
des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant
le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible
par l’intermédiaire du Site. Vous vous engagez, notamment, à ne
mettre à disposition, dans l’espace constitué par le Site, que des
informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et
non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout
serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site.
Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du Site ou de tout
serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site :
- à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux
en vigueur, ainsi que les droits des tiers,
- à ne pas porter préjudice à l’image du Groupe Stellantis Auto SAS
à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.Notamment, vous garantissez tant notre société propriétaire du Site
que Automobiles CITROËN et les sociétés du Groupe PSA contre toutes
actions de tiers liées au contenu des informations que vous
mettriez à disposition dans l’espace constitué par le Site,
notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la
personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l’ordre
public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à
l’image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux
et/ou internationaux en vigueur.
A ce titre, vous vous engagez à indemniser le Groupe PSA de tous
frais, charges et dépenses que nous aurions à supporter de ce fait,
en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de
notre société. La société propriétaire du Site s’engage à mettre en
œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des
informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace
constitué par le Site.
Néanmoins, la société propriétaire du Site ne peut garantir
l’absence d’interception de messages transmis par voie
électronique. Aussi, nonobstant les dispositions de l’article 4 des
présentes, nous vous invitons à ne pas divulguer par cette voie des
informations personnelles inutiles ou sensibles.
Si vous souhaitez communiquer à la société propriétaire du Site de
telles informations, utiliser impérativement la voie postale.
Article 9 : Limitation de responsabilité
La société propriétaire du Site s'engage à mettre tout
en œuvre, dans les limites de l’état de l’art, pour assurer, dans
des conditions optimales, le fonctionnement du Site.La société
propriétaire du Site se réserve le droit, à tout moment, de
compléter, modifier ou interrompre de manière temporaire ou
permanente tout ou partie du Site et ce sans que cela donne lieu à
information préalable des internautes. La société propriétaire du
Site ne saurait être tenue pour responsable des bogues ou virus
informatiques.
L’internaute utilise ce Site sous sa seule et entière
responsabilité, la société propriétaire du Site ne pourra être
tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que,
notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme,
préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce Site ou des
sites qui lui sont liés.
Il est également rappelé à l’internaute que les renseignements
fournis sur le Site sont donnés à titre d’information et n’engagent
pas la responsabilité de la société propriétaire du Site.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou
services présentés sur ce Site peuvent faire l'objet de
réglementations particulières voire de restrictions et/ou
interdictions dans certains pays.
Article 10 - Suspension ou interruption de l’accès au site :
La société propriétaire du Site pourra, à tout moment
et sans avoir à en justifier, limiter ou suspendre, temporairement
ou non, votre accès à ce Site en cas notamment :
- de violation de votre part, des présentes, sans préjudice de tous
autres droits au profit de notre société,
- de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place
pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site.
En cas d’interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans
délai toute copie de notre Site et/ou de son contenu.
Article 11 : Loi applicable
Ce Site Internet et les présentes Conditions Générales
sont soumise au droit français et le texte rédigé en français fait
foi.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de
Paris.
LIENS UTILES
Infos Pratiques
Adresse:
3000 CHEMIN DE LA VOIE FERREE ZAC DU RIVAL 38260 LA COTE-ST-ANDRE
Plan d'accès et horaires
Contact :
Tél : 04 74 20 50 99
MARY AUTOMOBILES
3000 CHEMIN DE LA VOIE FERREE
Nous localiser
Calculer l'itinéraire
| |